- Juridique -
En date du : 14/02/2011
Indice du coût de la construction :
3ème trimestre 2010: 1520
Indice IRL
4ème trimestre 2010: 119.17
Date de dépôt des 2072 :
le 1er mai 2011
Date de dépôt des liasses fiscales :
le 2 mai 2011
Documents à annexer au bail d’habitation :
– diagnostic de performance énergétique
– constat de risque d’exposition au plomb
– attestation de surface
– état des risques naturels et technologiques
Documents à annexer au bail commercial :
– état des risques naturels et technologiques
– diagnostic de performance énergétique
